Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 01/05/26.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur le site oculyra.fr (« le Site ») entre :

• Le Vendeur : Oculyra (EL Societe), dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.
• L'Acheteur : toute personne physique majeure ou personne morale agissant en qualité de consommateur ou de professionnel.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par l'Acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles, les prix et les modalités de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit. Les photographies ont une valeur illustrative et n'engagent pas le Vendeur.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4. Commande

L'Acheteur passe commande en ligne en sélectionnant les produits, en validant son panier puis en remplissant le formulaire de commande. La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement. Le Vendeur confirme la commande par l'envoi d'un email récapitulatif.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude ou de problème d'approvisionnement.

Article 5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement Shopify Payments. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur.

Article 6. Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraisons et retours.

Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, l'Acheteur peut demander l'annulation de la commande conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les modalités de retour sont détaillées sur la page Livraisons et retours. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du produit retourné.

Article 8. Garanties

Tous les produits bénéficient de plein droit :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pour une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pour une durée de 2 ans à compter de la découverte du défaut.

Pour faire jouer une garantie, l'Acheteur peut nous contacter à contact@oculyra.fr.

Article 9. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de faute de l'Acheteur ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Les produits commercialisés sur le Site sont des produits de bien-être. Ils ne se substituent pas à un avis ou un traitement médical. En cas de pathologie, l'Acheteur est invité à consulter un professionnel de santé avant utilisation.

Article 10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, vidéos, etc.) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.